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AF en Europe
Décembre 2016 - Loi ASV - Publication du décret sur l'agrément et le contrat

Parution du décret 2016-1785 (ici sur Légifrance) pris en application de la loi ASV.

Des articles réglementaires du CASF sont modifiés, parfois de manière substantielle. Des articles sont ajoutés. Et divers délais d’application des dispositions sont prévus...  

Vous trouverez ici, un document de travail IFREP facilitant le repérage.



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