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Actualités

L’amendement visant à rendre l’IMAD imposable n’a pas été retenu par la loi de finances 2019.

Les propositions de loi à l’initiative de parlementaires (l’une visant à rendre le salariat des AF obligatoire, l’autre à limiter l’âge d’exercice des AF) n’ont pas été inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.


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