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Le 25 juillet 2018, des députés ont déposé une proposition de loi (voir ici ou télécharger le texte au format pdf). 

L’une des dispositions aurait pour conséquence le seul salariat, à savoir l’inverse de l’objectif soit disant recherché. D’autres dispositions sont tout autant problématiques.

Pour mémoire, à lire ici la lettre ouverte de l’IFREP en 2018, et le courrier que France Accueil Familial adressait aux députés et au Gouvernement (voir ici)

Cette PPL a été débattue en Commission des affaires sociale le 12 juin, ainsi que 3 amendements ( Voir sur le site de l'assemblée nationale )

Deux pour modifier le texte. Un pour introduire la limite d'âge d'exercice des AF à 70 ans : Voir nos avis ici

L'ensemble a été rejeté.

Le texte initial sera présenté en séance publique le 20 juin 2019.

 

 


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