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Le 25 juillet 2018, des députés ont déposé une proposition de loi (voir ici ou télécharger le texte au format pdf). Elle aurait pour conséquence le seul salariat, à savoir l’inverse de l’objectif soit disant recherché. D’autres dispositions sont tout autant problématiques.

Pour mémoire, à lire ici la lettre ouverte de l’IFREP en 2018, et le courrier que France Accueil Familial adressait aux députés et au Gouvernement (voir ici)

Cette PPL a été débattue en Commission des affaires sociale le 12 juin 2019, ainsi que 3 amendements ( Voir sur le site de l'assemblée nationale ). Deux pour modifier le texte. Un pour introduire la limite d'âge d'exercice des AF à 70 ans : Voir nos avis ici . L'ensemble a été rejeté.

L’IFREP a adressé 3 documents aux parlementaires présents à la CAS du 12 juin 2019. Ils ont été relayés à la DGCS, aux 94 CD membres de la PIAF, à France Accueil Familial, à FAMIDAC :

En audience publique à l'Assemblée nationale le 20 juin 2019, la PPL n’a été évoquée que vers minuit et demi, avant la fin de la séance à 1 heure (voir la vidéo). On ne sait pas quand la suite sera mise à l’ordre du jour...

 

 


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