le site de l'IFREP - Actualités

IFREP

- * Qui sommes-nous
- * Contact

Baromètre de l'AF

2023
- * Avril-Chiffres au 31/12/22
2022

Travaux

- * Etudes menées
- * Journées d’étude-Colloques
- * Ouvrages
- * L'Accueil Familial en Revue
- * Vidéos

AF en Europe

Italie
- * IESA

Visites

464209 visiteurs

5 visiteurs en ligne

Actualités

Le futur formulaire national de demande d’agrément - (publiée le 12/07/2024 @ 15:13)

Un arrêté vient de paraître : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049950329

Au 1er novembre 2024, les demandes d'agrément et de renouvellement se feront sur la base d'un formulaire national en joignant les pièces mentionnées.
L'objectif de ce texte, pris en application de la loi ASV de 2015, est d'uniformiser les pratiques des Conseils départementaux.

Le formulaire sera un Cerfa, en pdf remplissable. Il n'est pas encore paru.

Notre site le diffusera dès sa publication.

Haut

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’IFREP
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : webmaster @ ifrep.fr

Document généré en 0.03 seconde