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Actualités

Un amendement du 5/10/18 (voir ici) prévoyait d'abroger l’exonération fiscale dont bénéficient les AF pour l’IMAD (indemnité de mise à disposition de la (des) pièce(s) réservée(s)).

Souvent appelée à tort “loyer”, devant relever de “limites raisonnables” floues, raccrochée au 35bis du CGI sans traitement spécifique de l’accueil familial..., son “statut” fiscal se voit bousculé par des intentions relatives à l’activité touristique !

Divers amendements ont été déposés pour rectifier. Dont celui-ci

A juin 2019, aucune suite.

 

 


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