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Les recommandations gouvernementales spécifiques à l’accueil familial ont été mises à jour le 27 avril 2020 : voir ici
L’évolution porte sur le cadre organisationnel de la reprise des visites des proches des personnes accueillies.
Dans ce pdf (Accueillants-familiaux-PA-PH-covid19-V2.pdf), les points essentiels ont été surlignés en jaune.
Important :
-
jusqu’à nouvel ordre, ces consignes restent en vigueur
-
dans tous les cas, l’interlocuteur demeure le Conseil départemental
-
des consignes, préconisations, fiches ou autres documents ne se référant pas aux recommandations gouvernementales (le cas échéant, à des précisions apportées localement par les Conseils départementaux) sont sans valeur
... / ... 
Les recommandations gouvernementales spécifiques à l’accueil familial ont été mises à jour le 27 avril 2020 : voir ici
L’évolution porte sur le cadre organisationnel de la reprise des visites des proches des personnes accueillies.
Dans ce pdf (Accueillants-familiaux-PA-PH-covid19-V2.pdf), les points essentiels ont été surlignés en jaune.
Important :
-
jusqu’à nouvel ordre, ces consignes restent en vigueur
-
dans tous les cas, l’interlocuteur demeure le Conseil départemental
-
des consignes, préconisations, fiches ou autres documents ne se référant pas aux recommandations gouvernementales (le cas échéant, à des précisions apportées localement par les Conseils départementaux) sont sans valeur
Des sociétés ou des personnes, parfois en disant venir de la part du Conseil départemental sans que ce soit vrai :
-
vendent ou distribuent des masques – vérifiez le prix et le respect des normes (AFNOR par ex)
-
récupèrent vos coordonnées pour “placer” chez vous des personnes, par exemple sortant de l’hôpital – faites attention et pensez à la responsabilité que vous engagez
-
mènent des enquêtes ou sondages – prenez garde à la nature des questions et à la qualité de l’interlocuteur – ne répondez à rien au téléphone ou par courriel
Dans tous les cas, contactez le Conseil départemental
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Des sociétés ou des personnes, parfois en disant venir de la part du Conseil départemental sans que ce soit vrai :
-
vendent ou distribuent des masques – vérifiez le prix et le respect des normes (AFNOR par ex)
-
récupèrent vos coordonnées pour “placer” chez vous des personnes, par exemple sortant de l’hôpital – faites attention et pensez à la responsabilité que vous engagez
-
mènent des enquêtes ou sondages – prenez garde à la nature des questions et à la qualité de l’interlocuteur – ne répondez à rien au téléphone ou par courriel
Dans tous les cas, contactez le Conseil départemental
Quelle que soit votre place (famille, tuteur, curateur, tiers divers), si l’AF que vous déclarez subit une perte d’activité en raison de l’épidémie (par ex, accueil annulé) et que vous avez l’idée généreuse de l’indemniser :
-
ne vous servez pas du CESU “de droit commun” qui ne concerne que les salariés
-
n’utilisez pas le formulaire d’heures non travaillés indemnisées au titre du chômage partiel qui ne concerne pas l’accueil familial
-
ne prenez pas le risque d’une fausse déclaration qui engage votre responsabilité car l’URSSAF saura, légitimement, s’en souvenir
Pour confirmation, voir ici la réponse de la Direction de la Sécurité Sociale et ce que reçoivent ceux qui ont tenté cette déclaration.
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Quelle que soit votre place (famille, tuteur, curateur, tiers divers), si l’AF que vous déclarez subit une perte d’activité en raison de l’épidémie (par ex, accueil annulé) et que vous avez l’idée généreuse de l’indemniser :
-
ne vous servez pas du CESU “de droit commun” qui ne concerne que les salariés
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n’utilisez pas le formulaire d’heures non travaillés indemnisées au titre du chômage partiel qui ne concerne pas l’accueil familial
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ne prenez pas le risque d’une fausse déclaration qui engage votre responsabilité car l’URSSAF saura, légitimement, s’en souvenir
Pour confirmation, voir ici la réponse de la Direction de la Sécurité Sociale et ce que reçoivent ceux qui ont tenté cette déclaration.
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