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Pour mieux comprendre l’application des Contributions d’Equilibre Général (CEG) et d’Equilibre Technique (CET), vous pouvez consulter le site de France Accueil Familial :

https://www.franceaf.fr/toutes-les-infos/117-contribution-d-equilibre-general-ceg-et-contribution-d-equilibre-technique-cet

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Le PAS serait activé en janvier 2020 pour les AF.

1° Pour éviter les doubles prélèvements (car PAS non appliqué en 2019), un système de prélèvement d’acomptes sur les comptes bancaires aurait été mis en place depuis septembre 2019
- calculés sur le taux d’imposition du foyer fiscal sur revenus 2018 déclarés au printemps 2019
- l’IR sera ensuite régularisé courant 2020 quand la totalité des revenus 2019 sera connue. Un étalement en cas de solde dû devrait être possible

2° Il appartient aux intéressés de demander la prise en compte d’une éventuelle modification de leur taux d’imposition suite à une hausse ou baisse des revenus fiscalisés

3° Les espaces personnels sur le site des impôts permettent d’accéder aux rubriques utiles

4° Lorsque l’AF est déclaré, et ses relevés de contreparties financières (RCF) édités par le CESU-AF, il n’a aucune démarche à réaliser
- le RCF indiquera le montant prélevé au titre de l’IR, et donc le montant net perçu
- il faut en comprendre que seul le CESU-AF est destinataire du taux d’imposition appliqué
- ET qu’il n’a pas à être communiqué par l’AF à l’accueilli ou à son représentant, ou à un quelconque intermédiaire puisque cette rubrique n’est pas à remplir pendant la déclaration... Ce point a été confirmé par la DGFIP le 29/11/19

5° Des points de vigilance
- on ne sait pas comment le PAS va fonctionner quand l’AF est rémunéré hors CESU-AF (déclaration trimestrielle URSSAF). Sachant qu’il aurait été indiqué à des prestataires chargés des RCF qu’ils pourraient continuer à ne pas utiliser le CESU-AF... Allez savoir
- judicieux que les AF vérifient que le taux d’imposition ne s’applique que sur les éléments concernés (RJSR+10% et IJSP) et qu’ils sachent que tout cela ne relève pas des compétences du Conseil départemental
- nécessaire que les accueillis ou les mandataires versent bien aux AF le montant réel à payer une fois le RCF édité (donc IR déduit). Sinon tout sera faux !

Toutes informations complémentaires ou contradictoires utiles à communiquer en utilisant le formulaire de contact

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Comment moins de 15000 personnes, dont la grande majorité recourt aux aides sociales pour financer l’accueil, peuvent-elles autant passionner les opérateurs marchands ?
Un mystère sauf pour eux. Voici donc le second, et certainement pas le dernier : http://monsenior.fr/
Entre autre miroir aux alouettes, il a des “familles d’accueil contrôlés et formées”. Le reste du site est tout aussi passionnant...

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L’IFREP organisait sa 21ème rencontre à Paris les 7-8 octobre 2019 (voir le programme ici).
68 départements y étaient représentés.
Le n° 3129 (11/10/19) des ASH y a consacré 3 articles.
Avec l’autorisation de la rédaction et de l’auteure, nous mettons en ligne le 1er article (voir ici).
Les 2 autres articles, l’un portant sur “les freins au salariat des AF” et l’autre un verbatim de Jean-Claude Cébula intitulé “Les AF sont des artisans du quotidien" sont à lire dans l’hebdo.

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La société “cette famille” a un partenariat avec une société qui aménage des combles.
Mise en garde pour les intéressés sur la qualité des informations diffusées, par ex ici :

• “l’option famille d’accueil” ne semble pas séduire puisque le nombre d’accueillants familiaux est en baisse ; il n’y a jamais eu 20 000 personnes accueillies mais à peine 15 000 dont plus de 60% ne sont pas des “séniors”
• l’aménagement de combles ou tous autres travaux, éventuellement onéreux, ne garantissent pas la délivrance de l’agrément par le Président du conseil départemental qui instruit la demande au vu des critères d’un référentiel réglementaire ; et être accueillant familial est une activité à plein temps qui ne peut être assimilée à un complément de revenu