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Les 5 dernières nouvelles

Rassemblement des AF et création de CODAFA - (publiée le 10/01/2020 @ 15:04)

Les associations organisatrices du rassemblement annuel des accueillants familiaux, dont la troisième édition aura lieu mardi 9 juin 2020 à Sainte-Gemme (17250), ont créé le Collectif pour le Développement de l'Accueil Familial pour Adultes ( CODAFA - www.codafa.fr ) pour mieux encadrer et formaliser leurs actions.

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Pour mieux comprendre l’application des Contributions d’Equilibre Général (CEG) et d’Equilibre Technique (CET), vous pouvez consulter le site de France Accueil Familial :

https://www.franceaf.fr/toutes-les-infos/117-contribution-d-equilibre-general-ceg-et-contribution-d-equilibre-technique-cet

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Le PAS serait activé en janvier 2020 pour les AF.

1° Pour éviter les doubles prélèvements (car PAS non appliqué en 2019), un système de prélèvement d’acomptes sur les comptes bancaires aurait été mis en place depuis septembre 2019
- calculés sur le taux d’imposition du foyer fiscal sur revenus 2018 déclarés au printemps 2019
- l’IR sera ensuite régularisé courant 2020 quand la totalité des revenus 2019 sera connue. Un étalement en cas de solde dû devrait être possible

2° Il appartient aux intéressés de demander la prise en compte d’une éventuelle modification de leur taux d’imposition suite à une hausse ou baisse des revenus fiscalisés

3° Les espaces personnels sur le site des impôts permettent d’accéder aux rubriques utiles

4° Lorsque l’AF est déclaré, et ses relevés de contreparties financières (RCF) édités par le CESU-AF, il n’a aucune démarche à réaliser
- le RCF indiquera le montant prélevé au titre de l’IR, et donc le montant net perçu
- il faut en comprendre que seul le CESU-AF est destinataire du taux d’imposition appliqué
- ET qu’il n’a pas à être communiqué par l’AF à l’accueilli ou à son représentant, ou à un quelconque intermédiaire puisque cette rubrique n’est pas à remplir pendant la déclaration... Ce point a été confirmé par la DGFIP le 29/11/19

5° Des points de vigilance
- on ne sait pas comment le PAS va fonctionner quand l’AF est rémunéré hors CESU-AF (déclaration trimestrielle URSSAF). Sachant qu’il aurait été indiqué à des prestataires chargés des RCF qu’ils pourraient continuer à ne pas utiliser le CESU-AF... Allez savoir
- judicieux que les AF vérifient que le taux d’imposition ne s’applique que sur les éléments concernés (RJSR+10% et IJSP) et qu’ils sachent que tout cela ne relève pas des compétences du Conseil départemental
- nécessaire que les accueillis ou les mandataires versent bien aux AF le montant réel à payer une fois le RCF édité (donc IR déduit). Sinon tout sera faux !

Toutes informations complémentaires ou contradictoires utiles à communiquer en utilisant le formulaire de contact

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L’accueil familial aiguise les appétits ! - (publiée le 05/11/2019 @ 14:29)

Comment moins de 15000 personnes, dont la grande majorité recourt aux aides sociales pour financer l’accueil, peuvent-elles autant passionner les opérateurs marchands ?
Un mystère sauf pour eux. Voici donc le second, et certainement pas le dernier : http://monsenior.fr/
Entre autre miroir aux alouettes, il a des “familles d’accueil contrôlés et formées”. Le reste du site est tout aussi passionnant...

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L’IFREP organisait sa 21ème rencontre à Paris les 7-8 octobre 2019 (voir le programme ici).
68 départements y étaient représentés.
Le n° 3129 (11/10/19) des ASH y a consacré 3 articles.
Avec l’autorisation de la rédaction et de l’auteure, nous mettons en ligne le 1er article (voir ici).
Les 2 autres articles, l’un portant sur “les freins au salariat des AF” et l’autre un verbatim de Jean-Claude Cébula intitulé “Les AF sont des artisans du quotidien" sont à lire dans l’hebdo.

 

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