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Ces jours-ci, les AF reçoivent un courrier pour voter aux élections syndicales des salariés des petites entreprises et des particuliers employeurs. Voir le flyer en PJ.
Leur inscription sur ces listes électorales est une erreur de l'administration.
Même s'ils votent (puisqu'ils peuvent le faire !!), ils ne seront pas représentés par ex pour négocier la convention collective qu'ils n'ont pas ou être représentés au Conseil des Prud'hommes qui ne traite pas leurs litiges contractuels, etc...

Flyer élections syndicales (PDF - 1,5Mo)

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Un arrêté vient de paraître : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049950329
 

Au 1er novembre 2024, les demandes d'agrément et de renouvellement se feront sur la base d'un formulaire national en joignant les pièces mentionnées.
L'objectif de ce texte, pris en application de la loi ASV de 2015, est d'uniformiser les pratiques des Conseils départementaux.

Le formulaire sera un Cerfa, en pdf remplissable. Il n'est pas encore paru.

Notre site le diffusera dès sa publication.

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En raison de la dissolution de l’AN, et tant que la situation n’est pas stabilisée, il n’est plus possible de continuer à faire avancer le dossier législatif et réglementaire de l’accueil familial.

France Accueil Familial ( https://www.franceaf.fr/ ) et ses associations affiliées recommenceront en temps utiles le long chemin entamé mi-avril 2024 et qui semblait recevoir une écoute.

L’IFREP accompagnera la démarche à nouveau.

Entre temps, la pétition ( https://chng.it/6LdqwyPCCH ) reste active et recueille de très nombreuses signatures. Continuez

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La mobilisation des AF trouvera-t-elle des échos, à savoir un réel traitement des évolutions législatives et réglementaires nécessaires ?

Rien n’est moins sûr puisque le dossier n’a aucunement avancé depuis des années, en particulier depuis la rencontre sans suite au Cabinet ministériel en septembre 2022.

Rien n’est encore moins sûr quand on écoute l’intervention dans l’hémicycle de Mme la Ministre chargée de l’enfance... Cette « réponse » a été commentée par France Accueil Familial à l’origine de la mobilisation.

Le montage est à consulter ici : https://www.facebook.com/accueillants.familiauxindependants.7/videos/475846331780678

ou ici : https://www.youtube.com/watch?v=Go7DcUTPw0M

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Depuis le 19 avril, des associations et des AF à titre individuel écrivent aux ministres, sénateurs, députés, présidents de conseils départementaux, etc...

La communication s’effectue principalement ici : https://www.facebook.com/faf.franceaccueilfamilia.1?locale=fr_FR

Circulent également diverses vidéos, dont celle-ci : https://www.youtube.com/watch?v=sy4cESgVqls

Le 9 mai, une pétition a été lancée que les AF et les sympathisants peuvent signer et partager :

https://chng.it/6LdqwyPCCH