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Depuis quelques jours, des médias, sites, réseaux sociaux relaient des « informations » sur des amendements au titre du PLFSS, ou publient et commentent leurs contenus. Les intentions et objectifs de ces 18 amendements sont disparates, parfois hors sol. Certains sont les mêmes qu’en avril. D’autres sont des recyclages de PPL.

Si c’est comme ici ( https://www.ifrep.fr/news.php?lng=fr&pg=173 ), cela fera du RIEN.

Si l’accueil familial est engouffré dans cette loi qui « normalement » n’est pas le bon vecteur (mais le 49.3...), il sera toujours temps de lire au Journal Officiel le texte validé, puis d’attendre (longtemps ?) les décrets d’application. D'ici là, à quoi peut bien servir tout ce battage ?

L’IFREP ne publiera donc que des réalités abouties.

Et communiquera les points utiles et leur décryptage sur ces deux plateformes dédiées : l’une aux AF ( https://www.ifrep.fr/articles.php?lng=fr&pg=171 ) ; l’autre aux CD ( https://www.ifrep.fr/articles.php?lng=fr&pg=47 )

COMPLEMENT au 26 octobre 2024 : tous les amendements ont été rejetés dont celui du Gouvernement. Il n'en reste qu'un en lice...

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Plus de 10 questions écrites (Assemblée nationale et Sénat) en 2022 et déjà 8 en 2023. Des amendements au PLFR, au PLFSS. Récemment à la PPL « bien vieillir » tous rejetés,  y compris pour un porté par le Gouvernement.

Depuis des années, des rapports, des auditions, des éléments de langage...

Le silence du Cabinet qui n’a même pas donné une suite officielle, quelle qu’elle soit, à la réunion de septembre 2022 : https://www.ifrep.fr/news.php?lng=fr&pg=161

En fait, des riens qui font tomber, peu à peu et de plus en plus vite, l’accueil familial dans un grand précipice sans fond.

Moins 10% d’accueillants familiaux en 3 ans (2019-2022) ne fait même pas réagir : https://www.ifrep.fr/file/IFREP-BAF4-avril_2023.pdf?mnu_modecol=W . Sachant que la baisse se poursuit en 2023, d'au moins 3%, voire davantage.

Le regard de l’IFREP sur la disparition voulue de l’accueil familial (https://www.ifrep.fr/news.php?lng=fr&pg=169) semble se confirmer.

Vu leur âge et leur non renouvellement, les accueillants familiaux sont à classer comme une espèce en danger critique d’extinction... Quel gâchis.

Voir aussi sur France Accueil Familial : https://www.franceaf.fr/toutes-les-infos/184-faire-disparaitre-l-accueil-familia

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Déployé depuis le 13 février 2023 par l’IFREP en collaboration avec France Accueil Familial, l’EPAF est gratuit, réservé et dédié aux AF (agrément en cours de validité), confidentiel (aucune diffusion externe, y compris vers les Conseils départementaux), modéré, encadré par une charte d’engagements valant règlement intérieur.

Son objectif est de permettre aux AF d’accéder à des informations fiables et regroupées sur l’accueil familial, de consolider leurs connaissances afin de soutenir leur professionnalisation, et d’échanger sur les situations d’accueil.

Il contient un forum d’échanges classés par thématiques permettant de poser des questions ou d’y répondre. Ainsi que des information sur les associations d’AF, des documents pratiques. D’autres rubriques se construiront selon les besoins.

Cet espace ne diffuse pas d'annonces.

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Si votre demande est acceptée, vous recevrez par courriel la procédure à suivre pour vous enregistrer.

Pensez à regarder dans vos courriels indésirables.

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Depuis 2015, CD et AF attendent un formulaire national de demande d’agrément. Allez comprendre pourquoi ce document technique indispensable, déjà travaillé, ne paraît pas.

Depuis des années, AF, CD, MJPM attendent un contrat remanié. Allez comprendre pourquoi ce socle juridique de l’accueil, tout autant indispensable et déjà travaillé, ne paraît pas.

Depuis des années, mais encore davantage depuis 2021, les AF attendent d’être mieux rémunérés et mieux indemnisés et ne bénéficient d’aucune attention contrairement aux accueillants d’enfants dont la rémunération a été haussée en août 2022. Allez comprendre pourquoi leur travail auprès des personnes vulnérables, la baisse dramatique de leur nombre, leurs abandons d’activité n’intéressent pas. Tous leurs accueillis vont aller en habitats partagés et autres colocations non réglementées ?

Depuis plus de 20 ans, l’IFREP (rejoint en 2017 par France Accueil Familial) demande l’évolution de l’ensemble des textes régissant un pseudo dispositif d’accueil familial, en transmettant des propositions en vue d’articles législatifs cohérents et réglementaires adaptés. Allez comprendre pourquoi ces demandes tombent dans un vide sidéral.

Depuis septembre 2022, trois associations (IFREP, FAMIDAC, FAF) attendent que le Cabinet du ministère arbitre des demandes urgentes et des demandes de fond. Allez comprendre pourquoi aucun indicateur ne permet d’escompter des évolutions et pourquoi le silence règne.

En 2023, une PPL dite « bien vieillir » sera examinée (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/mesures_societe_bien_vieillir). A ce jour, elle n’évoque pas l’accueil familial. Allez savoir si elle va :

-l’embarquer, au risque de passer totalement à côté des besoins comme l’ont déjà fait les lois de 2002, 2007 et 2015,

-le laisser sur le chemin une fois de plus.

L’IFREP et France Accueil Familial ont donc saisi, ce 11 janvier, les rapporteurs, dont Mme Vidal, qui écrivait en 2019 « c’est l’accueil familial qui gagnera en attractivité grâce à un cadre juridique consolidé » dans son rapport : https://www.annievidal.fr/post/axe-2-du-rapport-grand-%C3%A2ge-autonomie.

Il n'y a jamais eu de réponse (au 15 avril 2023)...

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Ces dernières années, par méconnaissance du dossier complexe de l’accueil familial, des intentions ou des rapports ont abouti à des propositions de loi hors sol et heureusement sans suite (salariat obligatoire des AF alors que son cadre problématique explique sa quasi-inexistence ; instauration d’une limite d’âge qui aurait conduit à l’arrêt d’activité d’environ 40% des AF, etc...).

Depuis quelques mois, à la suite de démarches d’associations d’AF (mais pas seulement) vers des députés ou des sénateurs, une flopée d’amendements à divers projets de loi et de Questions Ecrites aux objectifs totalement inadaptés.

Des exemples très résumés : pour améliorer le traitement des AF, diviser par deux la RJSR et l’IRFE (ouf, rejeté !) ; dans le même but, proposer une augmentation mais en se référant au cadre législatif spécifique à l’accueil d’enfants (forcément, rejeté !) ; considérer que l’accueil familial doit être une branche des services à la personne alors que c’est juridiquement impossible et sans aucun effet bénéfique pour les AF ou les accueillis sur le plan fiscal, en s’inspirant du lobbying de sociétés pour devenir des acteurs rémunérés à ce titre (ouf, rejeté !) ; rendre l’agrément national alors qu’il l’est déjà ou faire miroiter une formation certifiante nationale sans aucune assise (ouf, rejeté !) ; privatiser le remplacement (ouf, rejeté !). Liste non limitative...

Ces agitations ont-elles le mérite de faire parler de l’accueil familial dans l’hémicycle ? Peut-être. Mais au moins l’IFREP les pense contreproductives, voire dangereuses.

Suite à la réunion au Cabinet le 14 septembre 2022, n’est-il pas urgent d’attendre l’expertise de la DGCS, les arbitrages du Cabinet et les éventuelles propositions ?

Ce sont les axes listés (https://www.ifrep.fr/file/IFREP-FAMIDAC-FAF-26-sept-22.pdf) dans le document associatif (IFREP-FAF-Famidac), avec des vecteurs réglementaires ou législatifs cohérents, tous pertinents et susceptibles d’une part d’améliorer le traitement des AF et d’autre part de consolider le socle de l’accueil familial, tous objectivables et faisant appel à une expertise avérée des besoins de l’accueil familial et de ses acteurs, qui doivent être examinés...