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Les 5 dernières nouvelles

Evénement : 2ème rassemblement d'AF - (publiée le 12/03/2019 @ 17:33)

Pour la deuxième année consécutive, un rassemblement national d'accueillants familiaux aura lieu mercredi 22 mai 2019 à Onzain (41150)
Plus de renseignements sur le site dédié.

 

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Devenir des propositions de loi et de l’amendement 2018 - (publiée le 07/01/2019 @ 13:24)

L’amendement visant à rendre l’IMAD imposable n’a pas été retenu par la loi de finances 2019.

Les propositions de loi à l’initiative de parlementaires (l’une visant à rendre le salariat des AF obligatoire, l’autre à limiter l’âge d’exercice des AF) n’ont pas été inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.

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Fiscalité des AF – Indemnité de mise à dispo - (publiée le 19/10/2018 @ 16:32)

Un amendement adopté le 05/10/18 (voir ici) abroge l’exonération fiscale dont bénéficient les accueillants familiaux pour l’IMAD (indemnité de mise à disposition de la (les) pièce(s) réservée(s)).

Souvent appelée à tort “loyer”, devant relever de “limites raisonnables” floues, raccrochée au 35bis du CGI sans traitement spécifique de l’accueil familial..., son “statut” fiscal se voit bousculé par des intentions relatives à l’activité touristique !

Le chemin de procédure n’est pas finalisé... Divers amendements ont été déposés pour rectifier.
Dont celui-ci

A suivre...

 

 

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Limiter l’âge d’exercice des AF - (publiée le 19/10/2018 @ 16:22)

Le 17/10/18 a été déposée une proposition de loi visant à limiter l’âge d’exercice des AF à 70 ans ( voir ici )

Les commentaires de l’IFREP, qui ne soutient pas cette intention, sont à lire ici.

 

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CESU-accueil familial actualisé - (publiée le 17/09/2018 @ 10:42)

Le nouveau CESU-AF est en ligne sur le site du CESU :

Formulaire de saisie et relevé des contreparties financières réorganisés - IJSP enfin indexée sur le SMIC – déclaration du remplaçant distincte de celle de l’AF.

Reste à savoir si ces évolutions seront opérationnelles et auront pris en compte les diverses particularités de l’accueil dont le traitement dysfonctionnait.

 

 

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