Déployé le 13 février 2023 par l’IFREP en collaboration avec France Accueil Familial, l’EPAF est :

• gratuit,
• réservé et dédié aux AF (agrément en cours de validité),
• confidentiel (aucune diffusion externe, y compris vers les Conseils départementaux),
• modéré,
• encadré par une charte d’engagements valant règlement intérieur.

Son objectif est de permettre aux AF d’accéder à des informations fiables et regroupées sur l’accueil familial, de consolider leurs connaissances afin de soutenir leur professionnalisation, et d’échanger sur les situations d’accueil.

Il contient un forum d’échanges classés par thématiques permettant de poser des questions ou d’y répondre. Ainsi que des information sur les associations d’AF, des documents pratiques. D’autres rubriques se construiront selon les besoins.

Pour vous inscrire, envoyez un message de demande par ce formulaire de contact.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez par courriel la procédure à suivre pour vous enregistrer.

Pensez à regarder dans vos courriels indésirables.

Depuis 2015, CD et AF attendent un formulaire national de demande d’agrément. Allez comprendre pourquoi ce document technique indispensable, déjà travaillé, ne paraît pas.

Depuis des années, AF, CD, MJPM attendent un contrat remanié. Allez comprendre pourquoi ce socle juridique de l’accueil, tout autant indispensable et déjà travaillé, ne paraît pas.

Depuis des années, mais encore davantage depuis 2021, les AF attendent d’être mieux rémunérés et mieux indemnisés et ne bénéficient d’aucune attention contrairement aux accueillants d’enfants dont la rémunération a été haussée en août 2022. Allez comprendre pourquoi leur travail auprès des personnes vulnérables, la baisse dramatique de leur nombre, leurs abandons d’activité n’intéressent pas. Tous leurs accueillis vont aller en habitats partagés et autres colocations non réglementées ?

Depuis plus de 20 ans, l’IFREP (rejoint en 2017 par France Accueil Familial) demande l’évolution de l’ensemble des textes régissant un pseudo dispositif d’accueil familial, en transmettant des propositions en vue d’articles législatifs cohérents et réglementaires adaptés. Allez comprendre pourquoi ces demandes tombent dans un vide sidéral.

Depuis septembre 2022, trois associations (IFREP, FAMIDAC, FAF) attendent que le Cabinet du ministère arbitre des demandes urgentes et des demandes de fond. Allez comprendre pourquoi aucun indicateur ne permet d’escompter des évolutions et pourquoi le silence règne.

Le 23 janvier, une PPL dite « bien vieillir » sera examinée (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/mesures_societe_bien_vieillir). A ce jour, elle n’évoque pas l’accueil familial. Allez savoir si elle va :

-l’embarquer, au risque de passer totalement à côté des besoins comme l’ont déjà fait les lois de 2000, 2007 et 2015,

-le laisser sur le chemin une fois de plus.

L’IFREP et France Accueil Familial ont donc saisi, ce 11 janvier, les rapporteurs, dont Mme Vidal, qui écrivait en 2019 « c’est l’accueil familial qui gagnera en attractivité grâce à un cadre juridique consolidé » dans son rapport : https://www.annievidal.fr/post/axe-2-du-rapport-grand-%C3%A2ge-autonomie.

Courant février 2023, un Espace Professionnel des Accueillants Familiaux sera déployé par l’IFREP en collaboration avec France Accueil Familial.

Il contiendra un forum d’échanges classés par thématiques et des outils afin de permettre aux accueillants familiaux (AF) d’accéder à des informations fiables sur l’accueil familial.

Gratuit, confidentiel, encadré par une charte, modéré, accessible sur validation des administrateurs, il sera ouvert à des associations départementales d’AF (déclarées en Préfecture ou informelles, comme des collectifs) sur remplissage d’un questionnaire et à des AF à titre individuel sur transmission de leur arrêté d’agrément en cours de validité.

Les AF ou les associations et collectifs intéressés peuvent dès à présent le faire savoir via la page de contact IFREP.

Ces dernières années, par méconnaissance du dossier complexe de l’accueil familial, des intentions ou des rapports ont abouti à des propositions de loi hors sol et heureusement sans suite (salariat obligatoire des AF alors que son cadre problématique explique sa quasi-inexistence ; instauration d’une limite d’âge qui aurait conduit à l’arrêt d’activité d’environ 40% des AF, etc...).

Depuis quelques mois, à la suite de démarches d’associations d’AF (mais pas seulement) vers des députés ou des sénateurs, une flopée d’amendements à divers projets de loi et de Questions Ecrites aux objectifs totalement inadaptés.

Des exemples très résumés : pour améliorer le traitement des AF, diviser par deux la RJSR et l’IRFE (ouf, rejeté !) ; dans le même but, proposer une augmentation mais en se référant au cadre législatif spécifique à l’accueil d’enfants (forcément, rejeté !) ; considérer que l’accueil familial doit être une branche des services à la personne alors que c’est juridiquement impossible et sans aucun effet bénéfique pour les AF ou les accueillis sur le plan fiscal, en s’inspirant du lobbying de sociétés pour devenir des acteurs rémunérés à ce titre (ouf, rejeté !) ; rendre l’agrément national alors qu’il l’est déjà ou faire miroiter une formation certifiante nationale sans aucune assise (ouf, rejeté !) ; privatiser le remplacement (ouf, rejeté !). Liste non limitative...

Ces agitations ont-elles le mérite de faire parler de l’accueil familial dans l’hémicycle ? Peut-être. Mais au moins l’IFREP les pense contreproductives, voire dangereuses.

Suite à la réunion au Cabinet le 14 septembre 2022, n’est-il pas urgent d’attendre l’expertise de la DGCS, les arbitrages du Cabinet et les éventuelles propositions ?

Ce sont les axes listés (https://www.ifrep.fr/file/IFREP-FAMIDAC-FAF-26-sept-22.pdf) dans le document associatif (IFREP-FAF-Famidac), avec des vecteurs réglementaires ou législatifs cohérents, tous pertinents et susceptibles d’une part d’améliorer le traitement des AF et d’autre part de consolider le socle de l’accueil familial, tous objectivables et faisant appel à une expertise avérée des besoins de l’accueil familial et de ses acteurs, qui doivent être examinés...

Le problème consistant à ce que des AF perçoivent une somme inférieure à celle indiquée sur les relevés de contreparties financières générés par le Cesu-AF (voir : ici) lorsqu’un prestataire intervient est réglé dans le Pas-de-Calais suite à l’intervention du CD. Les AF concernés peuvent se rapprocher de leur CD afin qu’il intervienne en se référant à cette évolution qui n’a aucune raison de n’avoir lieu que dans un département.

Voir les précisions ici

France Accueil Familial et divers réseaux associatifs d’AF diffusent une alerte relative au manque à gagner des AF lorsque les contreparties financières qu’ils doivent percevoir ne sont pas celles enregistrées par le CESU-AF. Cette étonnante situation est confirmée par des Conseils départementaux. Voir : https://www.franceaf.fr/toutes-les-infos/174-des-af-perdent-de-l-argent-tous-mois

A la demande des conseillères (Mmes Sassard et Chevalier) lors de la réunion du 14/09/22 au Cabinet du Ministère de l’autonomie, des solidarités et du handicap, IFREP-FAMIDAC-FAF ont rédigé un document commun.

Découpé en deux parties, il priorise les mesures urgentes à prendre et expose succinctement les réflexions de fond à prévoir. Voir ici

La FNAAF, conviée à cette réunion, n’est pas associée à la rédaction de ce document en raison de sa non-représentativité des accueillants familiaux ainsi que l’a précisé sa présidente en début de réunion.

L’autre demande porte sur la rencontre avec un AF afin de discuter des réalités et du quotidien de l’accueil.
Il a été proposé des rencontres avec :
- un AF pour PH et un AF pour PA afin de faire valoir les spécificités des accueils
- Jean-Claude Cébula (IFREP) afin d’évoquer les enjeux de l’accueil familial

Si le dossier était retenu, ce serait au titre du projet « Construire la société du bien vieillir » et de ses 3 axes (« Promotion de la santé des PA », « Citoyenneté et vie des séniors », « Métiers du médico-social »).

A suivre vu l’urgence.

La Direction de la Sécurité Sociale confirme que le service CESU n’évoluera pas en 2022 pour l’accueil familial.

Ni le service « Cesu+ » (qui permet le versement direct par le CESU de la rémunération des intervenants sur leurs comptes bancaires avec leur accord), ni le service « Avance immédiate » (qui permet aux particuliers de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt SAP) ne seront déployés cette année.

Une refonte du système informatique du CESU sera effectuée afin que ces services innovants soient mis progressivement à disposition de l’ensemble des utilisateurs du dispositif, dont les accueillants familiaux et les personnes accueillies.