IFREP
Baromètre de l'AF
Travaux
AF en Europe
Visites
464195 visiteurs 6 visiteurs en ligne |
Accueil Familial Thérapeutique - Réglementation
L’AFT est organisé par l’arrêté du 1er octobre 1990. Il renvoie à différents textes qui le fondent (relatifs à la réforme hospitalière, à la lutte contre les maladies mentales, à la sectorisation...). Voir en intro de l’arrêté. Depuis cet arrêté, le législateur a fait évoluer les conditions relatives à l’agrément et le statut des accueillants.
Pour l’AFT d’adultes : 1) En application de l’article 92 de la loi HPST, l’article L443-10 du CASF, qui précise les missions dévolues au PCD, a été modifié pour préciser que celles
2) Les accueillants exerçant en AFT sont des agents non titulaires
3) Les documents obligatoires (encadrent l’organisation du service et le travail de l’accueillant) sont :
Le contrat-type réglementaire de l’accueil familial de PA-PH n’est pas utilisable
|