Ces dernières années, par méconnaissance du dossier complexe de l’accueil familial, des intentions ou des rapports ont abouti à des propositions de loi hors sol et heureusement sans suite (salariat obligatoire des AF alors que son cadre problématique explique sa quasi-inexistence ; instauration d’une limite d’âge qui aurait conduit à l’arrêt d’activité d’environ 40% des AF, etc...).

Depuis quelques mois, à la suite de démarches d’associations d’AF (mais pas seulement) vers des députés ou des sénateurs, une flopée d’amendements à divers projets de loi et de Questions Ecrites aux objectifs totalement inadaptés.

Des exemples très résumés : pour améliorer le traitement des AF, diviser par deux la RJSR et l’IRFE (ouf, rejeté !) ; dans le même but, proposer une augmentation mais en se référant au cadre législatif spécifique à l’accueil d’enfants (forcément, rejeté !) ; considérer que l’accueil familial doit être une branche des services à la personne alors que c’est juridiquement impossible et sans aucun effet bénéfique pour les AF ou les accueillis sur le plan fiscal, en s’inspirant du lobbying de sociétés pour devenir des acteurs rémunérés à ce titre (ouf, rejeté !) ; rendre l’agrément national alors qu’il l’est déjà ou faire miroiter une formation certifiante nationale sans aucune assise (ouf, rejeté !) ; privatiser le remplacement (ouf, rejeté !). Liste non limitative...

Ces agitations ont-elles le mérite de faire parler de l’accueil familial dans l’hémicycle ? Peut-être. Mais au moins l’IFREP les pense contreproductives, voire dangereuses.

Suite à la réunion au Cabinet le 14 septembre 2022, n’est-il pas urgent d’attendre l’expertise de la DGCS, les arbitrages du Cabinet et les éventuelles propositions ?

Ce sont les axes listés (https://www.ifrep.fr/file/IFREP-FAMIDAC-FAF-26-sept-22.pdf) dans le document associatif (IFREP-FAF-Famidac), avec des vecteurs réglementaires ou législatifs cohérents, tous pertinents et susceptibles d’une part d’améliorer le traitement des AF et d’autre part de consolider le socle de l’accueil familial, tous objectivables et faisant appel à une expertise avérée des besoins de l’accueil familial et de ses acteurs, qui doivent être examinés...